Conditions Générales d’utilisation et Politique de confidentialité des données
En vigueur au 21/04/2022Définitions
- « Application » désigne l’Application Ocpus disponible sur Play Store et App Store.
- « CGU » représente les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de la société B2Share SAS pour l’utilisation de l’Application Ocpus et le Site Web www.ocpus.net.
- « Conseiller » ou « Conseillère » désigne un Utilisateur présentant les offres de la Marque lors de ventes en réunion en présentiel ou à distance,
- « Contenu(s) » désigne tout contenu fourni par un Utilisateur, et notamment (liste non limitative) tout Produit, donnée, texte, commentaire, évaluation, nom, pseudonyme, élément graphique ou sonore, vidéo et tout autre élément fourni par l’Utilisateur sur l’Application ou le Site Web y compris lors de l’inscription, dans un message électronique, une annonce, sur un forum de l’Application ou du Site Web.
- « Hôte » désigne un Utilisateur accueillant à son domicile la vente en réunion ou organisant à distance la vente en réunion avec le Conseiller.
- « Invité » désigne un Utilisateur, hors Hôte, participant à une vente en réunion à distance ou en présentiel dans l’objectif d’accepter l’offre d’une Marque.
- « Marque » désigne la société fabricante ou distributeur exclusif de produit qui dispose d’une boutique virtuelle sur l’Application et offre des produits à la vente sur l’Application.
- « OCPUS » désigne la société B2Share SAS.
- « Produit » désigne le produit mis en vente sur l’Application par la Marque.
- « Site Web » désigne le site internet ocpus.net.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant et utilisant le Site.
Article 1. Les mentions légales
L’édition de l’Application et le Site Web est assurée par la Société SAS B2Share (nom commercial : Ocpus) au capital de 20000 euros, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro de SIREN 910019140, dont le siège social est situé au 7 rue Montespan 91000 Evry. Adresse e-mail : service-utilisateur@ocpus.net Le Directeur de la publication est : MAKSOUB Karim Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de nos bases de données Clients et Prospects auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL). Référence déclaration CNIL n°123456789. Hébergeur de l’Application :AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL
Données stockées en France : AWS Europe (Paris)
Société de droit étranger au capital de 25 000 €
RCS de Nanterre B 831 001 334
SIRET 83100133400018
Code APE 6203Z
Siège social : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109
Hébergeur du Site Web :Société 1&1 Internet SARL
SARL au capital de 100 000 €
RCS de Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE 6201Z
N° TVA FR 13 431303775
Siège social : 1&1 IONOS SE Elgendorfer Str. 57 56410 Montabaur Allemagne
Article 2. Obligations de l’Utilisateur sur l’Application et le Site Web
OCPUS édite et exploite le Site Web correspondant à l’adresse www.ocpus.net et l’Application Ocpus, téléchargeable sur téléphone mobile et tablette depuis App Store et Play Store. L’Application a pour objet la mise en relation entre les acteurs du social selling pour organiser des événements de vente en réunion à domicile ou à distance : l’Hôtesse, la Conseillère, la Marque et l’Invité, tels que défini dans la partie Définition en début des présentes CGU. L’Application a également pour objet de permettre à la Marque de proposer leurs produits à la vente aux Invités, aux Hôtesses et aux Conseillers. OCPUS intervient dans ce cadre en tant que simple intermédiaire et la Marque commercialise directement les produits aux Utilisateurs sur l’Application. Les Conseillers présentent les produits lors de vente en réunion en présentiel ou à distance dans l’objectif que les Invités et les Hôtesses achètent des produits de la Marque. Les produits sont mis à la disposition des Utilisateurs qui peuvent acheter les produits directement en ligne sur l’Application. L’Application et le Site Web sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à l’Application et au Site Web (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Pour accéder aux fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire et ouvrir un compte. L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes morales ou physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être désignée par ses noms, prénoms et qualité. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés sur l’Application ou le Site Web. Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur doit s’inscrire en créant son compte et en remplissant son profil. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services après avoir créé son compte et complété son profil, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura défini lors de la création de son compte. Dans le cadre de l’inscription, l’Utilisateur veillera à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits d’auteur ainsi qu’aux marques, dénominations sociales, enseignes d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, et à ne pas utiliser un nom pouvant porter à confusion avec un tiers préalablement existant, Utilisateur ou non. En cas de litige relatif au présent article entre Utilisateurs ou entre un Utilisateur et un tiers dont elle aurait connaissance, OCPUS se réserve le droit de modifier les contenus d’un Utilisateur ou de supprimer le compte d’un ou des Utilisateurs qui apparaît manifestement fautif au vu des informations à la disposition de OCPUS. Le compte de l’Utilisateur est strictement personnel et confidentiel. Il n’est ni transmissible ni utilisable par une autre personne. La connexion au compte à l’aide des données de l’Utilisateur fait présumer un accès et un usage du Site par cet Utilisateur. En cas d’accès par un tiers à son compte avéré, l’Utilisateur s’engage à en informer OCPUS sans délai via le formulaire de contact. Si OCPUS a connaissance de tout acte ou agissement d’un Utilisateur en dehors de l’Application ou du Site Web en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Utilisateurs ou d’inciter tout ou partie des Utilisateurs à ne pas ou ne plus acheter sur l’Application ou le Site Web, ou de tout agissement potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible pour l’Application et/ou le Site Web et/ou OCPUS, OCPUS pourra donner un avertissement à l’Utilisateur concerné, suspendre temporairement ou définitivement l’inscription et le compte de l’Utilisateur concerné, y mettre fin, clôturer son compte et/ou de cesser de fournir ses services audit Utilisateur ainsi que, le cas échéant de résilier le Contrat Marque ou Contrat Conseillère aux torts exclusifs de la Marque ou de la Conseillère. Ces sanctions seront applicables de plein droit et sans mise en demeure. Tout Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Aussi, l’Utilisateur peut demander par email à OCPUS sa désinscription à l’adresse email suivante service-utilisateur@ocpus.net. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application ou du Site Web, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la société B2Share SAS (nom commercial : Ocpus). Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à OCPUS de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter OCPUS par messagerie électronique à l’adresse email service-utilisateur@ocpus.net.Article 3. Collecte des données
Le traitement des données personnes de l’utilisateur est de la responsabilité de la société B2Share SAS (nom commercial : Ocpus) au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 910019140 et dont le siège social se situe au 7 rue Montespan 91000 Evry. Les données que nous collectons d’un Utilisateur peuvent être transmises à un autre Utilisateur membre afin d’organiser des ventes en réunion uniquement dans le cadre d’un événement planifié, c’est à dire suite à une entente (réalisée à travers l’Application) entre des Utilisateurs membres (Conseillères, Hôtesses et Invités) quant à l’organisation conjointe d’un événement au domicile de l’Hôtesse. Aussi, les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels OCPUS fait appel pour la réalisation de certains de ses services, par exemple pour des opérations de marketing. L’Application assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose des droits suivants :- de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
- d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
- de les rectifier ;
- à l’effacement ;
- à la portabilité de vos données ;
- limitation du traitement ;
- de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort ;
- d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’Application et du Site Web (textes, images, son, …) font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Ocpus est une marque déposée par B2Share SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’Application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de cette Application ou du Site Web par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’OCPUS constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur l’Application et le Site Web sont réputées fiables mais l’Application et le Site Web ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, l’Application et le Site Web ne peuvent être tenues responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, OCPUS ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans l’Application.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Application décline toute responsabilité.
L’Application Ocpus ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette Application.
La responsabilité de OCPUS ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application et le Site Web. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’Application ou du Site Web. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7. Publication de Contenu par l’Utilisateur
L’Application permet aux Utilisateurs de publier du Contenu :- Sous forme de commentaires et d’image pour notamment compléter leurs profils,
- Ou de partager leurs avis sur un autre Utilisateur, une Marque et ses produits ou sur des événements organisés.
- obscène, pornographique et/ou pédophile ;
- diffamatoire, injurieux, dénigrant et/ou calomnieux ;
- discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
- portant atteinte aux droit d’auteur, brevet, marque, dessins et modèles, secret de fabrication, droit de divulgation et/ou à la vie privée des tiers, qu’ils soient Utilisateur ou non ;
- susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction ;
- en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes CGU, CGV, au Contrat Marque ou au Contrat Conseillère d’une valeur en relation aux sommes sollicitées ;
- susceptible d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
- engageant ou susceptible d’engager la responsabilité de OCPUS ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de OCPUS et notamment de ses prestataires de services informatiques et de paiement ;
- susceptible de porter atteinte à l’image et/ou la réputation de l’Application et/ou de OCPUS et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ;
- trompeur, potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial ou nuisible pour l’Application, OCPUS, un Utilisateur et/ou un tiers ;
- qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou réglementation applicable et/ou toute clause contractuelle liant l’Utilisateur à OCPUS et plus généralement qui est illicite ou contraire aux bonnes mœurs.